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CGU terms-v24-fr-2026 · actif

Conditions générales d’utilisation du service

6 août 2026
Introduction
« Où s’arrête votre responsabilité ? » Question légitime. Ici, chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité. Ce service vous fournit un outil d’aide, pas une injonction. La conformité et la transparence guident chaque étape.
  • [01]

    Accès au service : conditions requises

    actif
    L’accès au service est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
  • [02]

    Responsabilité de l’utilisateur

    actif

    Chaque utilisateur est responsable de ses propres décisions prises sur la base des analyses fournies. Le service n’est pas une instruction ni une garantie de résultat.

  • [03]

    Sources et conformité

    actif
    Toutes les analyses proposées reposent sur des données publiques et des méthodes auditées, dans le respect des lois françaises et du RGPD.
  • [04]

    Usage strictement réservé

    actif

    Aucune exploitation commerciale ou revente des analyses n’est autorisée sans accord écrit de l’éditeur. Toute utilisation abusive expose à des poursuites.

  • [05]

    Disponibilité du service

    actif
    La disponibilité du service peut être interrompue pour maintenance, évolution technique ou cas de force majeure. Aucune indemnité n’est due en cas d’interruption.
  • [06]

    Traitement des données personnelles

    actif
    Toute demande relative à vos données personnelles (accès, correction, suppression) est traitée dans un délai de trente jours conformément au RGPD.
  • [07]

    Modification des conditions générales

    actif

    Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

  • [08]

    Compétence et droit applicable

    actif

    En cas de litige, la juridiction française est seule compétente. Le droit applicable est celui en vigueur en France.

→

Contactez l’équipe conformité

Vous souhaitez clarifier un point sur l’accès, l’utilisation ou la responsabilité liée à notre service d’analyse IA ? Notre équipe vous répond sans détour, dans le respect du cadre réglementaire français.

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Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 6 août 2026 Version: v2.4

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